30 déc
2009
2009
Préparation du mariage civil. Le saviez vous ?
Le certificat prénuptial n'est plus obligatoire depuis 2007.
Ce fameux certificat médical demandé avant le mariage n'est en effet plus en vigueur depuis la loi relative à la simplification du Droit du 20 décembre 2007. Instauré par le gouvernement de Vichy en 1942, cet examen médical était surtout basé sur une prise de sang et une série d'examens. Certains ont vu dans cette loi l'abandon d'un acte de prévention pour les futurs couples, d'autres ont accueilli la nouvelle comme un acte renforçant les libertés individuelles. Une chose est sûre, l'Etat faisait avec cette loi une économie immédiate annuelle de 14 millions d'euros sur son budget santé...